Comité d'éthique

Préambule

La présente charte récapitule les valeurs de la SAS FARMLEAP et les engagements que prennent les associés de la SAS vis à vis de leurs clients dont l’entreprise est présente en France.

Les objectifs de FARMLEAP sont de développer l’intelligence collective en agriculture pour améliorer la triple performance de l’agriculture française : le revenu des agriculteurs, leur bien-être et la qualité de l’environnement des productions dans le respect de l’environnement.

Pour cela FARMLEAP développe une plateforme numérique permettant la mise en commun et l’échanges de données et de références ainsi que le débat et le partage d’idées.

Composition du comité

Principes relatifs à l’entreprise.

Principe 1 :

FARMLEAP est une société privée, appartenant à ses actionnaires qui assument la responsabilité de l’entreprise. La SAS a souhaité se doter d’un comité d’éthique, indépendant de la société, composé de personnes n’ayant aucun lien avec la SAS et ne participant pas à sa gouvernance. Les associés et dirigeants de FARMLEAP s’engagent à respecter les avis du comité d’éthique dont le fonctionnement et les attributions sont définies dans un règlement interne.

Principe 2 :

Les associés de FARMLEAP affichent les valeurs et engagements suivants :

- Ambition de contribuer à l’augmentation des performances des entreprise agricoles, de faciliter les échanges et la mise en réseaux, de stimuler et diffuser l’intelligence collective en agriculture.

- Engagement d’écoute des besoins des agriculteurs et de proximité vis à vis d’eux.

- Garantie d’indépendance par rapport à toute organisation économique, syndicale ou politique.

Principes relatifs aux données

Principe 3 :

Le client FARMLEAP est propriétaire de ses données. S’il quitte le service ses données brutes , après demande à l’adresse support et vérification par l’équipe Farmleap, sont rendues anonymes et toute localisation précise ou traçabilité permettant un retour à l’exploitation sont rendues impossibles. Les données ayant fait l’objet d’un traitement et intégrées dans des références devenues collectives y demeurent.

Si le client le souhaite, il peut récupérer ses données sous format exploitable.

Principe 4 :

Les données brutes transmises par le client FARMLEAP ne peuvent pas être commercialisées même anonymisées. Dans le cas où le client souscrit un service auprès d’un prestataire externe, les données présentes dans Farmleap ne pourront être transmise à ce prestataire qu’après demande du client.

Principe 5 :

Les données transmises par les clients sont utilisées pour enrichir des bases de données permettant de réaliser des études en conformité avec les orientations et positions du comité d’éthique.

Principe 6 :

La valeur ajoutée créée par les traitements réalisés par FARMLEAP peut être valorisée par la commercialisation d’études après accord du comité d’éthique. La nature des études commercialisées est portée à la connaissance des clients.

Principes relatifs aux échanges

Principe 7 :

Sur les forums tous les échanges et les idées sont libres mais doivent concourir aux finalités de FARMLEAP = La triple performances des entreprise agricoles. Les positions et analyses développées le sont sous la responsabilité de leurs auteurs et n’engagent pas la SAS ni son comité d’éthique. Ceux-ci peuvent toutefois s’il y a abus supprimer certains messages.

Principe 8 :

L’ambition de FARMLEAP est de contribuer et d’animer l’innovation en agriculture. Cette dimension implique des risques d’erreurs, ce principe est accepté par les utilisateurs de la plateforme.

Garanties de respect de la charte

Principe 9 :

Un comité d’éthique indépendant s’assure du respect de la charte d’engagement :

- En réalisant un audit annuel de respect des engagements
- En formulant des recommandations à la gouvernance de FARMLEAP sur demande des associés ou de sa propre initiative

Principe 10 :

Chaque client ou chaque collaborateur de FARMLEAP peut saisir directement le comité d’éthique s’il considère qu’il y a manquement à la présente charte. Pour cela il s’adresse directement et confidentiellement au Président du comité à l’adresse ethique@farmleap.com ( adresse avec accès sécurisé )et peut s’il le souhaite demander l’anonymat de sa démarche.